887506095 (GREEN PEN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GREEN PEN
Siège Social	26 B RUE MARGUERITE YOURCENAR 37390 NOTRE-DAME-D'OE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/6/2020
N° SIREN	887506095
Capital	1000 EUR
Code NAF	41.10C (NAFRev2)
Activité	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR23887506095

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/1/2020	Changement d'activité → 41.10C (NAFRev2)
7/6/2020	Création → GREEN PEN SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
25/05/2021	EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transactions immobilières EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

OBSERVATIONS

25/05/2021

EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transactions immobilières EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jean-paul NEVEU né(e) en 04/1969 37390 Notre-Dame-d'Oé FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°4127
du 24/07/2020

Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds

Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 26/10/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
7/5/2024	TOURS	Modifications diverses	Afficher
11/13/2022	TOURS	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2021	TOURS	Modifications diverses	Afficher
8/4/2020	TOURS	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
88750609500017 (siège)	41.10C	Création 7/6/2020		26 B RUE MARGUERITE YOURCENAR 37390 NOTRE-DAME-D'OE