887601946 (IRMA BTP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	IRMA BTP
Siège Social	17 CHEMIN DES SILOS 31100 TOULOUSE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/15/2020
N° SIREN	887601946
Capital	500 EUR
Code NAF	43.31Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de plâtrerie
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR68887601946

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/15/2020	Création → IRMA BTP SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
28/07/2020	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

28/07/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Imed AMRI né(e) en 03/1982 31470 Fonsorbes FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°A2020/012599
du 28/07/2020

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/07/2021	Dépôt 03/06/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
6/6/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/16/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/9/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
88760194600015 (siège)	43.31Z	Création 6/15/2020		17 CHEMIN DES SILOS 31100 TOULOUSE

ACCORDS D'ENTREPRISES
32333730300206	Signature 1/15/2021	Diffusion 2/17/2021	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger