889033551 (AUTOCARS VALLEES NICOISES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	AUTOCARS VALLEES NICOISES
Siège Social	25 ROUTE DEPARTEMENTALE 6202 QUARTIER L'ADROIT 06260 PUGET-THENIERS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/1/2020
N° SIREN	889033551
Capital	52000 EUR
Code NAF	49.39B (NAFRev2)
Activité	Autres transports routiers de voyageurs
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR14889033551

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/1/2020	Création → AUTOCARS VALLEES NICOISES SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
17/09/2020	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de voyageurs est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

17/09/2020

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de voyageurs est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Fabien MEYFFRET né(e) en 11/1991 06260 Saint-Antonin FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°10737
du 17/09/2020

Statuts constitutifs

Liste des souscripteurs

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 09/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 08/08/2023	Télécharger Télécharger

BODACC
7/16/2024	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2023	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2022	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
1/14/2021	NICE	Ventes et cessions	Afficher
9/22/2020	NICE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
88903355100017 (siège)	49.39B	Création 8/1/2020		25 ROUTE DEPARTEMENTALE 6202 QUARTIER L'ADROIT 06260 PUGET-THENIERS