889431300 (E.T.L STRUCTURES)

SOURCES
INSEE (Entreprises)
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	E.T.L STRUCTURES
Siège Social	94 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/25/2020
N° SIREN	889431300
Capital	100000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR64889431300

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
11/05/2021	Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES 10 Rue Gabillot 69003 LYON, 381 930 064 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 22/03/2021

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	ANALYSE STRUCTURE CONSEIL 66 Avenue Lacassagne Horizon Monplaisir 69003 Lyon

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°A2023/047319
du 27/12/2023

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'actionnaire unique
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2022/031481
du 26/08/2022

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/017657
du 11/05/2021

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'actionnaire unique
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/005660
du 17/02/2021

Traité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2020/029435
du 29/09/2020

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 15/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 20/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 04/02/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
2/22/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
1/4/2024	LYON	Modifications diverses	Afficher
11/30/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/11/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2022	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/21/2021	LYON	Ventes et cessions	Afficher
5/20/2021	LYON	Modifications diverses	Afficher
10/20/2020	LYON	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
88943130000025 (siège)	71.12B	Création 11/21/2023		94 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
88943130000017 (secondaire)	71.12B	Création 9/25/2020	Fermeture 11/21/2023	10 RUE GABILLOT 69003 LYON