MCES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMCES
Siège Social6 RUE DES ARTISANS
SAINTE SUZANNE
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/26/2020
N° SIREN889953626
Capital5000 EUR
Code NAF43.29A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'isolation
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR7889953626
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
4/12/2022Transfert de siège → 88995362600021
10/26/2020Création → MCES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantJeremy, Bernard UZU
né(e) en 05/1982
53600 Évron
FRANCE
typeGérantJeremy UZU
né(e) en 05/1982
53600 EVRON
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (11 actes dans 5 dépôts)
Dépôt
du 24/07/2025
pdf2025-07 pv agm demission gerance agrement cession
Dépôt N°2431
du 26/04/2022
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal
Dépôt N°935
du 09/02/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant

Statuts mis à jour

Acte
Cession de parts
Dépôt N°4305
du 15/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°4490
du 14/10/2020
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation de dépôt des fonds
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
8/5/2025LAVALModifications diverseshtml
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6/30/2025LAVALDépôts des compteshtml
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7/30/2024LAVALDépôts des compteshtml
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6/13/2023LAVALDépôts des compteshtml
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12/27/2022LAVALDépôts des compteshtml
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2/13/2022LAVALModifications diverseshtml
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4/29/2022LAVALModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
88995362600021
(siège)		43.29ACréation
4/12/2022		 6 RUE DES ARTISANS
SAINTE SUZANNE
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
88995362600013
(secondaire)		43.29ACréation
10/26/2020		Fermeture
4/12/2022		53 BD DU MAL FOCH
53150 EVRON
ACCORDS D'ENTREPRISES
54210780000212Signature
1/30/2025		Diffusion
2/17/2025		Accord de méthodeAccords de méthode (PSE)
Autre, précisez
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
54210780000212Signature
7/5/2024		Diffusion
7/15/2024		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE OTIS SCSDroit syndical, IRP, expression des salariés
54210780000212Signature
4/19/2024		Diffusion
5/27/2024		AVENANT n°4 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSAutre, précisez
54210780000212Signature
2/23/2024		Diffusion
3/4/2024		AVENANT n° 3 A L’ ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
54210780000212Signature
1/26/2024		Diffusion
2/19/2024		AVENANT n°2 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
54210780000212Signature
12/18/2023		Diffusion
2/5/2024		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE L’ENTREPRISE OTIS SCS – DEFINITION DU PERIMETRE SOCIAL Accord de substitutionDroit syndical, IRP, expression des salariés
54210780000212Signature
12/18/2023		Diffusion
2/5/2024		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE OTIS SCS accord de substitutionAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
54210780000212Signature
4/24/2023		Diffusion
6/5/2023		Accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé OTIS SCS du 24 avril 2023Couverture complémentaire santé - maladie
54210780000212Signature
4/24/2023		Diffusion
6/5/2023		- L’accord collectif d’entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » OTIS SCS du 24 avril 2023Couverture complémentaire santé - maladie
54210780000212Signature
4/24/2023		Diffusion
6/5/2023		Accord collectif d'entreprise formlisatn le régime de remboursement des frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable OTIS SCS du 24 avril 2023Couverture complémentaire santé - maladie
54210780000212Signature
2/24/2023		Diffusion
3/20/2023		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN D’OTIS SCSAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54210780000212Signature
9/21/2022		Diffusion
10/3/2022		ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
54210780000212Signature
6/30/2021		Diffusion
9/6/2021		ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL N°3 : ASTREINTES ET DOMAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54210780000212Signature
5/31/2021		Diffusion
9/6/2021		Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux déplacements (hors DOM) du 1er octobre 2020Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
54210780000212Signature
5/4/2021		Diffusion
5/24/2021		Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) - OTIS FRANCEAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
54210780000212Signature
5/4/2021		Diffusion
5/24/2021		Accord relatif au compte épargne temps OTIS SCSCompte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
54210780000212Signature
4/21/2021		Diffusion
5/10/2021		Accord collectif relatif au télétravail OTIS FranceTélétravail
54210780000212Signature
2/18/2021		Diffusion
3/18/2021		Accord collectif sur l'emploi des travailleurs en situation de handicapTravailleurs handicapés
54210780000212Signature
12/16/2020		Diffusion
2/12/2021		ACCORD COLLECTIF A DURÉE DETERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOMAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54210780000212Signature
12/16/2020		Diffusion
3/11/2022		ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OTIS DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU SITE DEFENSE PLAZA:Autre, précisez
54210780000212Signature
10/1/2020		Diffusion
2/8/2021		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (HORS DOM) - accord de substitutionAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54210780000212Signature
9/15/2020		Diffusion
8/16/2021		ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOMAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54210780000212Signature
8/5/2020		Diffusion
4/27/2021		ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
54210780000212Signature
8/5/2020		Diffusion
4/27/2021		ACCORD DE METHODEDurée collective du temps de travail
54210780000212Signature
9/17/2019		Diffusion
10/16/2019		Avenant Numéro II de révision à l'accord collectif du 18 septembre 2013 "remboursement des frais de santé"Couverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
54210780003117Signature
10/23/2023		Diffusion
11/6/2023		AVENANT n°1 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L.’ENSEMBI.E DES ETABUSSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
54210780003117Signature
7/17/2018		Diffusion
11/8/2018		Accord collectif relatif aux mandats et moyens des représentants du personnel suite aux ordonnances Macron mettant en place le Comité Social et EconomiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
54210780003117Signature
6/7/2018		Diffusion
2/25/2019		Avenant N°1 de révision à l'Accord collectif du 18 septembre 2013 "Remboursement des frais de santé et prévoyance" au sein de l'entreprise OTIS SCSCouverture complémentaire santé - maladie
54210780003117Signature
4/25/2018		Diffusion
11/7/2018		ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PEVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - OTIS FRANCEGPEC
54210780003117Signature
12/11/2017		Diffusion
2/7/2018		ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE OTIS FRANCEAutre, précisez
54210780003117Signature
11/7/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD COLLECTIF SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
54210780003117Signature
11/7/2017		Diffusion
3/6/2018		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE"Couverture complémentaire santé - maladie
54210780003943Signature
12/17/2018		Diffusion
3/5/2019		Avenant à l'accord d'établissement de Gien "SAMEDI /DIMANCHE" WEEKENDS DE NUITTravail de nuit
Travail du dimanche
54210780003943Signature
12/17/2018		Diffusion
3/5/2019		ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI / DIMANCHETravail du dimanche
54210780003943Signature
11/6/2018		Diffusion
11/22/2018		AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail de nuit
Travail du dimanche
54210780003943Signature
6/11/2018		Diffusion
8/30/2018		ACCORD SAMEDI/DIMANCHEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail du dimanche
54210780003943Signature
6/11/2018		Diffusion
10/23/2018		ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOURSystème de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
54210780003943Signature
3/29/2018		Diffusion
6/13/2018		AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE NUITTravail de nuit
Travail du dimanche
54210780003943Signature
3/6/2018		Diffusion
6/5/2018		AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DE NUITTravail de nuit
Travail du dimanche
54210780003943Signature
12/4/2017		Diffusion
2/13/2018		ACCORD SUR LE TRAVAIL SAMEDI/DIMANCHE A GIENTravail du dimanche


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