891062770 (L'ARTISAN COULEURS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	L'ARTISAN COULEURS
Siège Social	9 RUE DES CHARMILLES 35510 CESSON-SEVIGNE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	11/9/2020
N° SIREN	891062770
Capital	1000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR48891062770

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
17/11/2020	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

17/11/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Anis ABBADI né(e) en 09/1981 35410 Domloup FRANCE
	Gérant	Mohamed, Walid TALEB né(e) en 06/1986 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°17652
du 17/11/2020

Attestation de dépôt des fonds

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
4/22/2025	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2024	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2024	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
4/28/2022	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2020	RENNES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
89106277000013 (siège)	43.34Z	Création 11/9/2020		9 RUE DES CHARMILLES 35510 CESSON-SEVIGNE