ID'VIA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeID'VIA
Siège SocialCHANIBEAU
ZONE COMMERCIALE DE CHANIBEAU
43600 SAINTE-SIGOLENE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/17/2021
N° SIREN894446418
Capital40000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR39894446418
Convention CollectiveIDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
HISTORIQUE
8/1/2025Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
2/17/2021Création → ID'VIA Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
26/02/2021 L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
REPRÉSENTANTS
typeSARL DELORME
22 ALL des Erables
43600 Sainte-Sigolène
typeSAS GUILLAUMOND
30 CHE du Pré de la Rose
43620 Saint-Romain-Lachalm
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 5 dépôts)
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création
pdfProces-verbal de l Assemblee-Signe
pdfProces-verbal de l Assemblee-Signe 2
pdfProces-verbal de l Assemblee-Signe 3
pdfStatuts formule developpee -Signe
pdf4 Proces-verbal de l Assemblee signe
pdf5 Proces-verbal constatant la modification des statuts signe
pdf8 Statuts mis a jour signe
pdf3 Proces-verbal de l Assemblee signe
pdf4 Statuts SAS signe
pdfID VIA - RAPPORT TRANSFO
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
21/03/2025
Clôture
31/03/2023
Dépôt
28/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
02/02/2023
BODACC
3/27/2025LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
3/18/2025COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverses
2/9/2023LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
12/7/2023LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
3/2/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYCréations
ETABLISSEMENTS
89444641800010
(siège)
43.12ACréation
2/17/2021
 CHANIBEAU
ZONE COMMERCIALE DE CHANIBEAU
43600 SAINTE-SIGOLENE
ACCORDS D'ENTREPRISES
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700128Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700128Signature
11/27/2023
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/17/2022
Diffusion
4/29/2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700128Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700128Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700128Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700128Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700128Signature
12/9/2019
Diffusion
4/27/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700078Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700078Signature
11/27/2023
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/17/2022
Diffusion
4/29/2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700078Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700078Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700078Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700078Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700078Signature
12/9/2019
Diffusion
4/27/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700029Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700029Signature
11/27/2023
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/17/2022
Diffusion
4/29/2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700029Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700029Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700029Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700029Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700029Signature
12/9/2019
Diffusion
4/27/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés