897958583 (TH BATI)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TH BATI
Siège Social	84 RUE MAURICE BEJART 34080 MONTPELLIER
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/5/2021
N° SIREN	897958583
Capital	2000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR6897958583
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2420 : Bâtiment Cadres

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/5/2021	Création → TH BATI SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
06/04/2021	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

06/04/2021

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Abdelaziz TAHIRI né(e) en 12/1991 34080 Montpellier FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°6688
du 06/04/2021

Liste des souscripteurs

Attestation de dépôt des fonds

Statuts constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 12/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 25/01/2024	Télécharger Télécharger

BODACC
2/14/2025	MONTPELLIER	Dépôts des comptes	Afficher
2/21/2024	MONTPELLIER	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2023	MONTPELLIER	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
89795858300014 (siège)	43.99C	Création 4/5/2021		84 RUE MAURICE BEJART 34080 MONTPELLIER