898488093 (DS CARRELAGES.PACA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DS CARRELAGES.PACA
Siège Social	1949 ROUTE DES CONDAMINES 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/21/2021
N° SIREN	898488093
Capital	25000 EUR
Code NAF	43.33Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR64898488093

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/3/2023	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/21/2021	Création → DS CARRELAGES.PACA Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
21/04/2021	Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	DS GROUP 1949 Route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°4786
du 13/04/2023

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Dépôt N°3820
du 24/03/2023

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°6748
du 01/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Non rémunération du Gérant M. DELPECH Stéphane pour la période du 21 avril 2021 au 30 avril 2022.

Dépôt N°5163
du 21/04/2021

Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds

ETABLISSEMENTS
89848809300011 (siège)	43.33Z	Création 4/21/2021	1949 ROUTE DES CONDAMINES 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR
89848809300029 (secondaire)	43.33Z	Création 8/1/2024	31 ROUTE DE CANTA GALET 06200 NICE

MARQUES

BREVETS
WO 2021163011	VARIANTS D'ALPHA-AMYLASE ET POLYNUCLÉOTIDES CODANT POUR CEUX-CI	2/8/2021
WO 2021163015	PROCÉDÉ DE PRODUCTION D'ÉTHANOL À PARTIR D'AMIDON BRUT À L'AIDE DE VARIANTS D'ALPHA-AMYLASE	2/8/2021

DESSINS ET MODÈLES