DELAYE INVESTISSEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDELAYE INVESTISSEMENT
Siège Social30 CHEMIN DES RAINETTES
42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/15/2021
N° SIREN900460692
Capital34000 EUR
Code NAF70.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des sièges sociaux
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR85900460692
Convention CollectiveIDCC 1747 : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
HISTORIQUE
6/15/2021Création → DELAYE INVESTISSEMENT SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGuillaume, Georges DELAYE
né(e) en 08/1978
42120 Saint-Vincent-de-Boisset
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (8 actes dans 3 dépôts)
pdfDécision(s) des associés
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfListe des souscripteurs

Statuts constitutifs
Nomination de président

Statuts constitutifs
Constitution

Attestation de dépôt des fonds
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
26/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
28/07/2023
ETABLISSEMENTS
90046069200016
(siège)
70.10ZCréation
6/15/2021
 30 CHEMIN DES RAINETTES
42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
ACCORDS D'ENTREPRISES
91750143900025Signature
4/24/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIALCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
91750143900025Signature
4/3/2024
Diffusion
5/27/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
91750143900025Signature
1/29/2024
Diffusion
4/29/2024
Accord relatif au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
91750143900025Signature
1/10/2024
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif au télétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail
91750143900025Signature
12/18/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution à la rémunération variable des vendeurs véhicules neufsSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailCompte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
6/16/2023
Diffusion
9/18/2023
Accord de méthode relatif à la négociation des accords de substitutionAutre, précisez
91750143900025Signature
5/24/2023
Diffusion
8/7/2023
élections professionnelles - vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
5/3/2023
Diffusion
7/31/2023
PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
91750143900025Signature
4/26/2023
Diffusion
7/24/2023
ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
3/29/2023
Diffusion
7/17/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)