902969799 (DELICES DU LOUCHEBEM)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DELICES DU LOUCHEBEM
Siège Social	78 RUE REGEMORTES 03000 MOULINS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/9/2021
N° SIREN	902969799
Capital	10000 EUR
Code NAF	47.22Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR12902969799

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2021	Changement d'activité → 47.22Z (NAFRev2)
9/9/2021	Création → DELICES DU LOUCHEBEM SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
09/09/2021	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

09/09/2021

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Christel AUROY né(e) en 05/1984 03000 Moulins FRANCE
	Président de SAS	Christelle AUROY né(e) en 05/1984 03000 MOULINS FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°2726
du 18/11/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°2201
du 09/09/2021

Liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Nomination de président

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 17/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 12/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 19/02/2024	Télécharger Télécharger

BODACC
3/11/2025	CUSSET	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2024	CUSSET	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2024	CUSSET	Dépôts des comptes	Afficher
11/26/2021	CUSSET	Modifications diverses	Afficher
9/19/2021	CUSSET	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
BOUCHERIE MOUTARDIER 90296979900011 (siège)	47.22Z	Création 9/9/2021		78 RUE REGEMORTES 03000 MOULINS