| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 30544684100010 | Signature 2/19/2024 | Diffusion 2/17/2025 | Accord Collectif relatif au forfait annuel en jours | Droit à la déconnexion et outils numériques Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) |  Télécharger |
| 30544684100010 | Signature 2/19/2024 | Diffusion 11/4/2024 | Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | Télécharger |
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