ACCORDS D'ENTREPRISES
91033268300028Signature
2/25/2025
Diffusion
4/15/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025Autre, précisez
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10/7/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord Handicap & Proches Aidants En faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes porteuses de handicap 2024/2025/2026Travailleurs handicapés
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2/16/2024
Diffusion
4/1/2024
Accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024Autre, précisez
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3/28/2023
Diffusion
5/22/2023
Avenant n3° à la convention d'unité économique et socialeAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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3/28/2023
Diffusion
6/19/2023
AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE établie le 11 octobre 2005Droit syndical, IRP, expression des salariés
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3/10/2023
Diffusion
5/1/2023
Accord collectif relatif au recours au vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique