SARL BRAIL ARCHITECTES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL BRAIL ARCHITECTES
Siège Social38 A RUE JEAN JAURES
31620 BOULOC
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/25/2022
N° SIREN912980331
Capital2000 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR20912980331
Convention CollectiveIDCC 2332 : Entreprises d'architecture
HISTORIQUE
6/1/2022Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
4/25/2022Création → SARL BRAIL ARCHITECTES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantQuentin BRAIL
né(e) en 07/1995
31000 Toulouse
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (2 actes dans 1 dépôts)
pdfAttestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
18/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
01/08/2023
BODACC
8/7/2024TOULOUSEDépôts des comptes
8/10/2023TOULOUSEDépôts des comptes
7/15/2022TOULOUSEModifications diverses
5/4/2022TOULOUSECréations
ETABLISSEMENTS
91298033100017
(siège)
71.11ZCréation
4/25/2022
 38 A RUE JEAN JAURES
31620 BOULOC
ACCORDS D'ENTREPRISES
45158081500111Signature
2/7/2024
Diffusion
10/7/2024
Accord d'entreprise (négociations annuelles obligatoires)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
GPEC
Système de prime (autre qu'évolution)
45158081500111Signature
3/20/2019
Diffusion
6/4/2019
Protocole d'accord de prorogation des mandatsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique