914952346 (DELTA GROUPE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DELTA GROUPE
Siège Social	18 RUE DE SOLFERINO 95110 SANNOIS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/9/2022
N° SIREN	914952346
Capital	600000 EUR
Code NAF	64.20Z (NAFRev2)
Activité	Activités des sociétés holding
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR35914952346

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/9/2022	Création → DELTA GROUPE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Olivier, Rene, Charles SELOSSE né(e) en 10/1990 95110 Sannois FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°22442
du 23/12/2024

xCjDkjFX2BLI C0022A1001L330155D20241228H163838TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°21431
du 27/12/2023

hqzXnLx8Kr7J C0022A1001L569187D20240101H165234TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°11461
du 27/06/2022

Contrat d'apport

Statuts constitutifs
Nomination de président

Rapport du commissaire aux comptes

Dépôt
du Invalid Date

	20241230 DELTA GROUPE DAU aug kl - Signe
	20241230 DELTA GROUPE Statuts - Signe
	DELTA GROUPE - Contrat d apport

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
91495234600015 (siège)	64.20Z	Création 6/9/2022		18 RUE DE SOLFERINO 95110 SANNOIS

ACCORDS D'ENTREPRISES
41303633600068	Signature 1/6/2021	Diffusion 5/10/2021	ACCORD APLD	Autre, précisez	Télécharger
	41303633600068	Signature 1/6/2021	Diffusion 6/28/2021	ACCORD APLD		Télécharger
	41303633600068	Signature 1/6/2021	Diffusion 4/27/2021	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD	Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	41303633600068	Signature 6/12/2019	Diffusion 10/16/2019	AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger