917829517 (LUTECE BAT RENOV)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LUTECE BAT RENOV
Siège Social	95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON CS 5003 93100 MONTREUIL
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/11/2022
N° SIREN	917829517
Capital	1000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR3917829517
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/11/2022	Création → LUTECE BAT RENOV SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
26/07/2022	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

26/07/2022

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Ludovic, Alexandre, Aymeric, Thibault RATINIER né(e) en 02/1987 95600 Eaubonne FRANCE
	Président de SAS	Ludovic, Alexandre, Aymeric RATINIER né(e) en 02/1987 95600 EAUBONNE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°22611
du 26/07/2022

	Statuts constitutifs Constitution Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de président Attestation de dépôt des fonds Liste des souscripteurs
	Statuts constitutifs Constitution Liste des souscripteurs Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de président Attestation de dépôt des fonds

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 05/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 21/09/2023	Télécharger Télécharger

BODACC
7/9/2024	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2023	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
91782951700015 (siège)	43.99C	Création 7/11/2022		95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON CS 5003 93100 MONTREUIL

ACCORDS D'ENTREPRISES
39071094500044	Signature 5/25/2022	Diffusion 6/6/2022	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT	Travail de nuit	Télécharger