918466582 (TRAITEUR DU PIC)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRAITEUR DU PIC
Siège Social	650 RUE HENRI FARMAN 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/24/2022
N° SIREN	918466582
Capital	1000 EUR
Code NAF	56.21Z (NAFRev2)
Activité	Services des traiteurs
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR7918466582
Convention Collective	IDCC 1979 : Hôtels, cafés, restaurants

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
19/08/2022	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

19/08/2022

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jean, Charles, Andre JOURDAN né(e) en 07/1959 34980 MONTFERRIER SUR LEZ FRANCE
	Président de SAS	ALEXIR TRAITEUR DES GARRIGUES 650 Rue Henri Farman 34430 Saint-Jean-de-Védas

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°16042
du 05/09/2024

Y2smCHiBM4YP C0022A1001L351312D20240910H173026TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°14990
du 19/08/2022

Liste des souscripteurs

Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 04/10/2024	Télécharger Télécharger

BODACC
9/8/2024	MONTPELLIER	Modifications diverses	Afficher
10/9/2024	MONTPELLIER	Dépôts des comptes	Afficher
8/23/2022	MONTPELLIER	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
91846658200015 (siège)	56.21Z	Création 6/24/2022		650 RUE HENRI FARMAN 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS