UNITÉ LÉGALE
Capital1000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASMeriam MAHJOUB
né(e) en 09/1997
83210 Solliès-Pont
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)
pdfPV NON REMUN
pdfSTATUTS
pdfLISTE DES SOUSCRIPTEURS
pdfAttestation Capital
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
ACCORDS D'ENTREPRISES
78460841600144Signature
12/20/2024
Diffusion
4/1/2025
Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
12/11/2024
Diffusion
2/3/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 et autres mesuresAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
11/14/2024
Diffusion
2/3/2025
Avenant de révision n°2 à l'accord de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au comite social et économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
9/18/2024
Diffusion
10/14/2024
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
9/18/2024
Diffusion
2/3/2025
Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
78460841600144Signature
7/12/2024
Diffusion
9/9/2024
Avenant n°1 de l'Accord relatif à la Constitution du Comité Européen du Groupe Crédit Agricole du 30 janvier 2008Autre, précisez
78460841600144Signature
7/9/2024
Diffusion
7/22/2024
ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DES ANNEES 2024 ET 2025Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
6/26/2024
Diffusion
7/8/2024
Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscalAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
1/16/2024
Diffusion
1/29/2024
Avenant n°6 à l'accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l'unité économique et sociale de Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
12/19/2023
Diffusion
12/25/2023
Accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutre, précisez
78460841600144Signature
11/23/2023
Diffusion
12/25/2023
avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
78460841600144Signature
11/21/2023
Diffusion
12/4/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ET AUTRES MESURESAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
6/8/2023
Diffusion
7/3/2023
Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A Annexe CEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/8/2023
Diffusion
6/26/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLES D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
3/10/2023
Diffusion
3/20/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
12/23/2022
Diffusion
1/16/2023
ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025Travailleurs handicapés
78460841600144Signature
12/22/2022
Diffusion
1/30/2023
AVENANT DE RÉVISION N°3 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
12/15/2022
Diffusion
4/29/2024
Accord de révision relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès des salariés de l’UES Crédit Agricole S.A.Prévoyance collective, autre que santé maladie
78460841600144Signature
12/1/2022
Diffusion
1/9/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLESEN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
78460841600144Signature
9/27/2022
Diffusion
10/10/2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
7/8/2022
Diffusion
7/18/2022
protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/1/2022
Diffusion
7/18/2022
Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
5/30/2022
Diffusion
6/20/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
12/2/2021
Diffusion
1/10/2022
ACCORD relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'UES Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
12/1/2021
Diffusion
12/27/2021
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de rémunération (autres qu'évolution)
78460841600144Signature
7/15/2021
Diffusion
7/26/2021
AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
7/12/2021
Diffusion
7/19/2021
avenant n°1 de l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
12/22/2020
Diffusion
3/18/2021
ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION DU PONT DE L’ASCENSION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78460841600144Signature
11/20/2020
Diffusion
12/31/2020
ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
78460841600144Signature
11/12/2020
Diffusion
12/17/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
4/27/2020
Diffusion
6/19/2020
Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
78460841600144Signature
4/6/2020
Diffusion
6/5/2020
ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOSFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78460841600144Signature
12/23/2019
Diffusion
3/16/2020
Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022Travailleurs handicapés
78460841600144Signature
12/18/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT DE RÉVISION N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L'UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Compte épargne temps
78460841600144Signature
12/18/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/29/2019
Diffusion
4/27/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
11/22/2019
Diffusion
4/27/2020
Avenant de révision n°1 à l'accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif au Comité Social et Économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
7/10/2019
Diffusion
4/30/2020
Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A. - Annexe CEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/18/2019
Diffusion
7/11/2019
AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2004 RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CREDIT AGRICOLE SAAutre, précisez
78460841600144Signature
6/12/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIALAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/26/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/22/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/8/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord du Groupe Crédit Agricole SA relatif au parcours des représentants du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/8/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord du groupe Crédit agricole SA relatif à l’accompagnement professionnel des salaries quittant leur mandat de représentant du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
1/30/2019
Diffusion
3/18/2019
ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/28/2018
Diffusion
1/8/2019
Avenant de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole S.AQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
78460841600144Signature
11/28/2018
Diffusion
1/8/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
78460841600144Signature
11/22/2018
Diffusion
2/24/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019Egalité salariale F/H
78460841600144Signature
11/9/2018
Diffusion
1/29/2019
l’accord relatif à l’accompagnement social du projet de sortie de Credit Agricole Payment Services de l’UES Crédit Agricole SA et relatif à la garantie d’un statut collectif socle dans la perspective de la mise en place d’un statut collectif propre à CrédAutre, précisez
78460841600144Signature
4/11/2018
Diffusion
8/2/2018
Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SADroit syndical, IRP, expression des salariés