UNITÉ LÉGALE
Capital1000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDaniel MISCA
né(e) en 06/2004
67640 Fegersheim
typePrésident de SASDaniel MISCA
né(e) en 06/2004
67640 Fegersheim
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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BODACC
7/11/2025STRASBOURGProcédures collectives
ACCORDS D'ENTREPRISES
42126018300254Signature
1/8/2025
Diffusion
1/27/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300254Signature
1/8/2025
Diffusion
2/3/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300254Signature
4/22/2024
Diffusion
5/27/2024
AVENANT A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023Droit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300254Signature
4/22/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
42126018300254Signature
1/19/2024
Diffusion
2/5/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEURAutre, précisez
42126018300254Signature
6/1/2023
Diffusion
10/2/2023
Accord sur la composition du comité social économique centralDroit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300254Signature
6/17/2019
Diffusion
7/29/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURSForfaits (en heures, en jours)
42126018300254Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRONSystème de prime (autre qu'évolution)
42126018300254Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
42126018300254Signature
1/31/2019
Diffusion
2/25/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit
42126018300395Signature
1/8/2025
Diffusion
1/27/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300395Signature
1/8/2025
Diffusion
2/3/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300395Signature
4/22/2024
Diffusion
5/27/2024
AVENANT A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023Droit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300395Signature
4/22/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
42126018300395Signature
1/19/2024
Diffusion
2/5/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEURAutre, précisez
42126018300395Signature
6/1/2023
Diffusion
10/2/2023
Accord sur la composition du comité social économique centralDroit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300395Signature
6/17/2019
Diffusion
7/29/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURSForfaits (en heures, en jours)
42126018300395Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRONSystème de prime (autre qu'évolution)
42126018300395Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
42126018300395Signature
1/31/2019
Diffusion
2/25/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit