FRANCE FRAIS RHONE ALPES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCE FRAIS RHONE ALPES
Siège SocialRUE LOUISE MICHEL
ZI DES ISLES
69320 FEYZIN
Nom CommercialBROC SERVICE FRAIS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1957
N° SIREN957521750
Capital6759880 EUR
Code NAF46.33Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR84957521750
Convention CollectiveIDCC 573 : Commerces de gros
HISTORIQUE
9/30/2021Changement de dénomination sociale → FRANCE FRAIS RHONE ALPES
2/22/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 46.33Z (NAFRev2)
1/2/2014Changement d'activité → 46.39B (NAFRev2)
10/1/2013Changement de dénomination sociale → BROC SERVICE FRAIS
11/1/2010Changement de dénomination usuelle → BROC SERVICE FRAIS
1/1/2008Changement d'activité → 46.33Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 51.3G (NAFRev1)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → BROC MARCHE
1/1/1992Changement de dénomination sociale → BROC MARCHE DISTRIBUTION
1/1/1957Création → FROMAGERIES BROC FRERES SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
19/05/2014 En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transporteur de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET ROYET
25 Avenue de la Libération
42000 SAINT ETIENNE
typePrésident de SASFRANCE FRAIS
55 Route De Combertault
21200 SAINTE MARIE LA BLANCHE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (98 actes dans 39 dépôts)
Dépôt
du 18/08/2025
pdfRapports du commissaire a la fusion - RHD LABO
pdfRapports du commissaire a la fusion - SAPROL - DAHAN
Dépôt
du 17/07/2025
pdf2025 06 26 FFRAxRHD LaboxSaprol-Dahan projet traite fusion v signee ss annexes
Dépôt N°A2022/000240
du 04/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°A2021/033843
du 16/09/2021
pdfRapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
Dépôt N°A2021/030205
du 17/08/2021
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°A2021/026895
du 21/07/2021
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°A2019/031779
du 26/09/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/012298
du 09/04/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2017/030924
du 13/11/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/013509
du 27/05/2014
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
Dépôt N°A2013/025419
du 22/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°6365
du 09/03/2011
pdfDéclaration de conformité
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
pdfDéclaration de conformité
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
pdfDéclaration de conformité
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°23566
du 26/10/2010
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Apport partiel d'actif
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Apport partiel d'actif
Dépôt N°21610
du 01/10/2010
pdfProjet
Apport partiel d'actif
Dépôt N°16198
du 23/07/2010
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°6831
du 22/03/2010
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°22111
du 27/10/2009
pdfAvenant
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Traité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
pdfAvenant
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Traité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
pdfAvenant
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Traité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
pdfAvenant
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Traité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
pdfAvenant
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Traité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°18789
du 11/09/2009
pdfRapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
Dépôt N°13597
du 02/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°13017
du 26/06/2009
pdfProjet
fusion absorption
Dépôt N°10343
du 18/05/2009
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°19531
du 09/09/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°17822
du 09/08/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°398
du 08/01/2007
pdfTraité
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Dépôt N°22554
du 03/11/2006
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport fusion
Dépôt N°18847
du 19/09/2006
pdfTraité
fusion absorption
Dépôt N°16184
du 25/08/2004
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8221
du 18/04/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°18284
du 28/09/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°13709
du 31/08/1999
pdfActe
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Statuts mis à jour
fusion absorption
Dépôt N°7725
du 20/05/1999
pdfProjet
fusion absorption
Dépôt N°6
du 12/01/1999
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°19357
du 12/12/1997
pdfStatuts mis à jour
Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale

Acte
Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°11454
du 11/08/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°9308
du 28/06/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10611
du 18/07/1994
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10792
du 05/08/1993
pdfDéclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°6044
du 27/04/1993
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt
du Invalid Date
pdfFF Rhone Alpes PV AGO 2025
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
09/10/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
02/10/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
20/10/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
18/11/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
10/02/2021
Clôture
31/03/2019		Dépôt
11/09/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
26/10/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
05/12/2017
BODACC
7/20/2025LYONVentes et cessionshtml
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11/28/2024LYONDépôts des compteshtml
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10/12/2023LYONDépôts des compteshtml
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10/27/2022LYONDépôts des compteshtml
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1/13/2022LYONModifications diverseshtml
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8/19/2021LYONVentes et cessionshtml
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2/25/2021LYONDépôts des compteshtml
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10/3/2019LYONDépôts des compteshtml
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10/17/2019LYONModifications diverseshtml
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5/5/2019LYONModifications diverseshtml
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11/8/2018LYONDépôts des compteshtml
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12/1/2017LYONModifications diverseshtml
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12/27/2017LYONDépôts des compteshtml
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1/6/2017LYONDépôts des compteshtml
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4/12/2016LYONDépôts des compteshtml
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1/6/2015LYONDépôts des compteshtml
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6/25/2014LYONModifications diverseshtml
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11/10/2013LYONModifications diverseshtml
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10/30/2013LYONDépôts des compteshtml
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10/29/2012LYONDépôts des compteshtml
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12/6/2011LYONDépôts des compteshtml
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4/13/2011LYONModifications diverseshtml
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6/29/2011LYONVentes et cessionshtml
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11/25/2010LYONModifications diverseshtml
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4/30/2010LYONModifications diverseshtml
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12/21/2010LYONDépôts des compteshtml
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11/27/2009LYONModifications diverseshtml
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8/8/2009LYONDépôts des compteshtml
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10/12/2008LYONModifications diverseshtml
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9/24/2008LYONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
95752175000100
(siège)		46.39BCréation
12/1/1997		 RUE LOUISE MICHEL
ZI DES ISLES
69320 FEYZIN
95752175000191
(secondaire)		46.39BCréation
6/23/2025		 81 CHEMIN DES PRES BOUVAUX (SEYNOD)
74600 ANNECY
95752175000175
(secondaire)		46.33ZCréation
6/23/2025		 289 ALLEE DE L'INDUSTRIE
42350 LA TALAUDIERE
95752175000167
(secondaire)		46.90ZCréation
9/30/2021		 34 RUE ANDRE SENTUC
ZAC DE L ARSENAL
69200 VENISSIEUX
95752175000142
(secondaire)		46.33ZCréation
2/11/2012		 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
ZA DE LA PLAINE DE CLAIRAC
26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
95752175000159
(secondaire)		46.39BCréation
1/13/2012		 65 RUE DE L’INDUSTRIE
ZA DES BAISSES
01440 VIRIAT
95752175000126
(secondaire)		46.39BCréation
1/1/2006		 1 RUE LOUIS GAGNIERE
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
95752175000134
(secondaire)		46.33ZCréation
4/1/2009		Fermeture
1/13/2012		5 RUE DES CRETS
01000 BOURG-EN-BRESSE
95752175000118
(secondaire)		46.33ZCréation
1/1/1999		Fermeture
2/11/2012		11 ALLEE CHARLES BARON
ZI DES AUREATS
26000 VALENCE
95752175000027
(secondaire)		46.33ZCréation
12/25/1995		Fermeture
2/1/2009		34 RUE CASIMIR PERIER
69002 LYON
95752175000092
(secondaire)		51.3GCréation
6/29/1992		Fermeture
12/31/1997		RUE DE LA GDE ALLEE
PARC ACTIVITE ESPACE A 7
69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
95752175000084
(secondaire)		51.3GCréation
1/1/1984		Fermeture
12/25/1993		36 RUE CASIMIR PERIER
69002 LYON
95752175000076
(secondaire)		51.3GCréation
1/1/1984		Fermeture
12/25/1993		36 RUE CASIMIR PERIER
69002 LYON
95752175000035
(secondaire)		51.3GCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1993		34 RUE CASIMIR PERIER
69002 LYON
95752175000050
(secondaire)		51.3GCréation
1/1/1900		Fermeture
12/31/1997		126 COURS CHARLEMAGNE
69002 LYON
95752175000068
(secondaire)		51.3GCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1993		34 RUE CASIMIR PERIER
69002 LYON
MARQUES
FRNanoStar01, 097/27/20177/27/2027html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
95752175000100Signature
1/13/2023		Diffusion
11/6/2023		ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
95752175000100Signature
7/27/2020		Diffusion
3/22/2021		Accord relatif aux négociations annuelles obligatoiresAutre, précisez
95752175000100Signature
10/15/2019		Diffusion
5/19/2020		Accord relatif aux négociations annuelles obligatoiresAutre, précisez
95752175000100Signature
6/27/2019		Diffusion
11/27/2019		Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H


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