Dépôt N°A2023/028655
du 02/08/2023 |  | Nc1gOEJ4lUa0 C0022A1001L683538D20230808H183343TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°A2022/033331
du 14/09/2022 | | 8PTInsaPvWTs C0022A1001L452759D20220920H164533TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°A2022/026735
du 13/07/2022 | | Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
Fusion transfrontalière |
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Dépôt N°A2022/015363
du 13/04/2022 | | Traité de fusion
Projet de fusion transfrontalière
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Projet de fusion transfrontalière |
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Dépôt N°A2021/030695
du 20/08/2021 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes |
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Dépôt N°A2020/035242
du 17/11/2020 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°A2020/035246
du 17/11/2020 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°A2019/010191
du 25/03/2019 | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts |
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Dépôt N°A2017/004164
du 08/02/2017 | | Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°A2015/031517
du 11/12/2015 | | Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes |
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Dépôt N°A2015/029628
du 20/11/2015 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°A2015/010321
du 17/04/2015 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°A2014/015484
du 24/06/2014 | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts |
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Dépôt N°A2014/009998
du 11/04/2014 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°A2013/010108
du 19/04/2013 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°13101
du 31/05/2012 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°5272
du 22/02/2012 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes |
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Dépôt N°9769
du 19/04/2011 | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts |
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Dépôt N°6173
du 08/03/2011 | | Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°4695
du 18/02/2011 | | Rapport du commissaire aux apports
Souscription d'actions |
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Dépôt N°22866
du 18/10/2010 | | Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°21458
du 30/09/2010 | | Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°2193
du 28/01/2010 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°14643
du 16/07/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
Statuts mis à jour
Modification des statuts | | Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts | | Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts |
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Dépôt N°6526
du 24/03/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°2785
du 04/02/2008 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°2160
du 25/01/2007 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°16080
du 04/08/2006 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts |
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Dépôt N°4255
du 23/02/2006 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°23598
du 13/12/2005 | | Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale |
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Dépôt N°2880
du 10/02/2005 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°5065
du 10/03/2004 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°15513
du 13/08/2003 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°15515
du 13/08/2003 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°19657
du 20/09/2002 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°16425
du 31/07/2002 | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts |
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Dépôt N°10609
du 16/05/2002 | | Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts |
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Dépôt N°10579
du 13/06/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°10634
du 13/06/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°10636
du 13/06/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société |
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Dépôt N°6365
du 21/04/1999 | | Statuts mis à jour
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts |
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Dépôt N°5048
du 25/03/1999 | | Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle |
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Dépôt N°5861
du 03/04/1998 | | Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle |
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Dépôt N°15310
du 06/10/1997 | | Statuts mis à jour
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts |
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Dépôt N°8076
du 28/05/1996 | | Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle |
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Dépôt N°3157
du 20/02/1996 | | Statuts mis à jour
fusion absorption
Acte
fusion absorption |
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Dépôt N°18075
du 13/12/1995 | | Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption |
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Dépôt N°17287
du 28/11/1995 | | Projet
fusion absorption |
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Dépôt N°664
du 20/11/1995 | | Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports |
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Dépôt N°13786
du 26/09/1995 | | Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle |
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Dépôt N°18051
du 20/12/1993 | | Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle |
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Dépôt N°17105
du 25/11/1992 | | Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle |
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