FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH
Siège Social570 RUE DES MERCIERES
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1975
N° SIREN966502528
Capital360000 EUR
Code NAF46.44Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR86966502528
HISTORIQUE
4/30/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/30/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2009Changement de dénomination sociale → FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH
1/1/2008Changement d'activité → 46.44Z (NAFRev2)
4/1/2004Transfert de siège → 966502528 00070
12/25/2003Changement d'activité → 51.4J (NAFRev1)
1/1/1986Changement de dénomination sociale → SARL COPAL
1/1/1975Création → SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COPAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
24/02/2009 - Date de début d'activité : 28/09/1995.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantFrancoise MARTELLI
69760 Limonest
FRANCE
typePrésident de SASF4G HOLDING
65 Rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIGEST
513 Rue de Sans Souci
69760 Limonest
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (25 actes dans 19 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport fusion
pdfProjet
Apport partiel d'actif
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
pdfListe des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
pdfIqY4MhMdSaPI RACT0400207196
pdf1osI9VvmlStn RACT0200150200
pdf2ESlpuLfIOHy RACT9800616688
pdfhCwgbYWgRa84 RACT9500251449
pdfRdbCB34PiZIO RACT9500251702
pdfVLXB0MP8tYRy RACT9300606926
pdfDBnoip9jyBfG RACT9300506431
pdfYFpvPUVF1kSi RACT9300414705
pdf5YofVwpVpKvt RACT9500337934
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/04/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
25/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
21/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
15/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
01/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
22/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
04/08/2017
BODACC
4/18/2024LYONDépôts des comptes
9/1/2022LYONDépôts des comptes
7/31/2021LYONDépôts des comptes
6/17/2021LYONModifications diverses
8/6/2020LYONDépôts des comptes
8/22/2019LYONDépôts des comptes
9/9/2018LYONDépôts des comptes
8/26/2017LYONDépôts des comptes
9/13/2016LYONDépôts des comptes
9/7/2015LYONDépôts des comptes
8/23/2014LYONDépôts des comptes
8/20/2013LYONDépôts des comptes
7/21/2012LYONDépôts des comptes
11/7/2011LYONDépôts des comptes
11/13/2011LYONModifications diverses
12/12/2010LYONModifications diverses
12/6/2010LYONDépôts des comptes
3/13/2009LYONModifications diverses
3/13/2009LYONModifications diverses
12/4/2009LYONDépôts des comptes
11/7/2008LYONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
96650252800070
(siège)
46.44ZCréation
4/1/2004
 570 RUE DES MERCIERES
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
96650252800047
(secondaire)
46.44ZCréation
9/29/1993
 55 RUE DES SAUZES
63170 AUBIERE
96650252800088
(secondaire)
46.44ZCréation
12/1/2004
Fermeture
6/30/2020
47 RUE GAUTHIER DUMONT
42100 SAINT-ETIENNE
COPAL COTE D'OR 21
96650252800062
(secondaire)
51.4JCréation
2/1/2001
Fermeture
9/15/2004
50 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS
21200 BEAUNE
96650252800054
(secondaire)
51.4JCréation
9/28/1995
Fermeture
12/1/2004
8 RUE DES TROIS GLORIEUSES
ZA DE LA TERRASSE
42000 SAINT-ETIENNE
96650252800021
(secondaire)
51.4JCréation
1/1/1900
Fermeture
4/1/2004
LD LA THORINE
01600 MISERIEUX
ACCORDS D'ENTREPRISES
96650252800070Signature
2/18/2025
Diffusion
3/18/2025
accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société France collectivité hygièneDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
96650252800070Signature
5/22/2023
Diffusion
6/26/2023
PLAN D'ACTION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
96650252800070Signature
6/3/2020
Diffusion
10/27/2020
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H