UNITÉ LÉGALE
Capitalundefined undefined
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (11 actes dans 11 dépôts)
pdfyymL6OptdnOL RACT0900026285
pdf4ChbraPtk5hk RACT0701102571
pdfvcEvgESchpXW RACT0700062229
pdf9vQFVeRkfzvj RACT0600379244
pdf5oIFy6qaxpPk RACT0600253257
pdfs2Vkx0ioOoXg RACT0300627001
pdfh7aUGHgymXlC RACT0000439836
pdfa7agxabAAgGM RACT9900072228
pdfIsjXD2C3cYHt RACT9900573537
pdfpc8u0wgz82fD RACT9800142287
pdfg9qGNL28saK8 RACT9700177112
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
7/21/2009EVRYRadiations
6/25/2009EVRYModifications diverses
1/29/2009EVRYDépôts des comptes
1/25/2008EVRYDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
35380105300029Signature
5/20/2025
Diffusion
6/3/2025
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel