DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE DU BOURBONNAIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE DU BOURBONNAIS
Siège SocialLES GRIVATS
03300 CUSSET
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1967
N° SIREN976720284
Capital217761 EUR
Code NAF25.50B (NAFRev2)
ActivitéDécoupage, emboutissage
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR93976720284
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 25.50B (NAFRev2)
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004Changement d'activité → 28.4B (NAFRev1)
1/1/1967Création → DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE DU BOURBONNAIS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
04/12/2019 SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 30/12/1981. 29 AOUT 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 10/06/1985. 10 AOUT 1989 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 19/06/1989.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-francois LAURENT
né(e) en 10/1954
03110 Vendat
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 17 dépôts)
Dépôt N°1800
du 06/07/2023
pdfnLBGKq6hwpTS C0022A1001L841245D20230711H172632TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1458
du 24/07/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
Dépôt N°1406
du 08/08/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°860
du 28/07/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°127
du 26/01/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de Président
Dépôt N°623
du 01/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°477
du 17/05/2005
pdfRapport du commissaire aux comptes
en date du 03/05/2005 sur la transformation de la SA en SAS
Dépôt N°784
du 14/08/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/01 Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°713
du 14/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Dépôt N°776
du 26/08/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°728
du 25/08/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Divers
TRAITE DE FUSION

Divers
FUSION ABSORPTION
Dépôt N°587
du 17/07/1997
pdfRapport du commissaire aux apports

Divers
SDEB / FERAJYPE
Dépôt N°417
du 20/05/1997
pdfDivers
TRAITE DE FUSION SDEB / FERAJYPE
Dépôt N°532
du 27/06/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°291
du 30/03/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°594
du 26/07/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège CUSSET LES GRIVATS (RATIFICATION)
Dépôt N°632
du 26/08/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège CUSSET LES GRIVATS

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège CUSSET LES GRIVATS

Statuts mis à jour
Transfert du siège CUSSET LES GRIVATS

Déclaration de conformité
Transfert du siège CUSSET LES GRIVATS

Divers
CHANGEMENT DES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transfert du siège CUSSET LES GRIVATS
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
21/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
10/10/2023
Clôture
31/12/2018		Dépôt
30/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
01/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
07/07/2017
BODACC
9/2/2024CUSSETDépôts des compteshtml
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7/13/2023CUSSETModifications diverseshtml
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10/18/2023CUSSETDépôts des compteshtml
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10/9/2022CUSSETDépôts des compteshtml
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8/5/2021CUSSETDépôts des compteshtml
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11/8/2020CUSSETDépôts des compteshtml
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10/8/2019CUSSETDépôts des compteshtml
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8/14/2018CUSSETDépôts des compteshtml
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8/6/2017CUSSETModifications diverseshtml
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7/20/2017CUSSETDépôts des compteshtml
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7/26/2016CUSSETDépôts des compteshtml
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11/10/2015CUSSETDépôts des compteshtml
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10/10/2014CUSSETDépôts des compteshtml
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7/26/2013CUSSETDépôts des compteshtml
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8/15/2012CUSSETDépôts des compteshtml
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9/22/2011CUSSETDépôts des compteshtml
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8/25/2011CUSSETModifications diverseshtml
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8/26/2010CUSSETDépôts des compteshtml
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7/30/2009CUSSETDépôts des compteshtml
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8/8/2008CUSSETModifications diverseshtml
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9/11/2008CUSSETDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
97672028400026
(siège)		25.50BCréation
8/1/1993		 LES GRIVATS
03300 CUSSET
97672028400034
(secondaire)		25.50BCréation
3/1/2024		 ROUTE D'HAUTERIVE
ROUTE D'HAUTERIVE
03200 ABREST
97672028400018
(secondaire)		28.4BCréation
1/1/1900		Fermeture
8/1/1993		03250 FERRIERES-SUR-SICHON


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