981715816 (MAISON CONSTANTINE)

MAISON CONSTANTINE

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	MAISON CONSTANTINE
Siège Social	10 B RUE DE LA JULIENNE 77440 VENDREST
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	11/18/2023
N° SIREN	981715816
Capital	undefined undefined
Code NAF	82.30Z (NAFRev2)
Activité	Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR92981715816

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
07/10/2024	Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Meaux à compter du 01/09/2024

REPRÉSENTANTS
		CASSIOPEE 7 RUE des Ecoles 77440 Vendrest

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (5 actes dans 2 dépôts)

Dépôt
du 20/11/2023

	Maison Constantine - Depot de capital
	Statuts constitutifs

Dépôt
du 20/11/2023

	copie des statuts mis a jour-1
	proces verbal decidant de la mise a jour des statuts
	liste des sieges sociaux anterieurs

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
5/6/2025	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2024	MEAUX	Immatriculations	Afficher
11/23/2023	BOBIGNY	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
98171581600048 (siège)	82.30Z	Création 9/1/2024		10 B RUE DE LA JULIENNE 77440 VENDREST
98171581600014 (secondaire)	82.30Z	Création 11/18/2023	Fermeture 9/1/2024	1 IMPASSE ROCHEBRUNE 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

ACCORDS D'ENTREPRISES
66202560000054	Signature 11/29/2024	Diffusion 3/10/2025	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
	66202560000054	Signature 11/29/2024	Diffusion 3/10/2025	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	66202560000054	Signature 5/24/2023	Diffusion 6/26/2023	ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE METALLURIQUE D'EPERNAY	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	66202560000054	Signature 5/24/2023	Diffusion 6/26/2023	ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)	Télécharger
	66202560000054	Signature 1/28/2019	Diffusion 3/12/2019	ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES	Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger

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