ACCORDS D'ENTREPRISES
30434927700299Signature
3/21/2025
Diffusion
4/15/2025
ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCALPrime de partage des profits
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12/17/2024
Diffusion
2/3/2025
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutéeAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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11/21/2024
Diffusion
12/9/2024
ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCALAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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11/5/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnelsAutre, précisez
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8/21/2024
Diffusion
10/7/2024
l’harmonisation des dates des élections professionnelles des établissements composant la société GSF PLUTONCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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3/28/2024
Diffusion
4/22/2024
Avenant à l'accord à l'APLD signé le 25/11/2021Autre, précisez
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2/13/2024
Diffusion
4/8/2024
Harmonisation des dates des élections professionnelles des établissementsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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2/13/2024
Diffusion
6/10/2024
HARMONISATION DES DATES DE ELECTONS PROFESSIONNELLES DES ETABLISSEMENTSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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1/16/2024
Diffusion
1/29/2024
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnel femmes hommes et la qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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1/16/2024
Diffusion
1/29/2024
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutéeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
Participation
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12/28/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord d'entreprise sur la maîtrise des savoirs fondamentauxAutre, précisez
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12/28/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoiresCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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11/30/2023
Diffusion
2/26/2024
annexe 2 à l'accord relatif APLD signé le 25/11/21Autre, précisez